À quel moment dois-je disposer de l'audit ?
Avant la mise en ligne de l'annonce. L'audit doit être remis à tout acquéreur potentiel dès la
première visite, au même titre que le DPE. L'anticiper de quelques semaines évite d'interrompre la
commercialisation.
Le DPE ne suffit-il pas ?
Non. Le DPE établit un constat ; l'audit y ajoute des parcours de travaux chiffrés, la
performance atteinte à chaque étape et les aides mobilisables. Ce sont deux documents distincts,
tous deux obligatoires pour un immeuble E, F ou G vendu en bloc.
Mon immeuble est en indivision, suis-je concerné ?
Oui. L'obligation vise les immeubles qui ne sont pas soumis au statut de la copropriété, ce qui
inclut l'indivision. C'est le passage en copropriété — avec règlement et lots — qui fait sortir le
bien du dispositif.
Suis-je obligé de réaliser les travaux préconisés ?
Non. L'audit est un document d'information destiné à l'acquéreur et n'emporte aucune obligation
de travaux pour le vendeur. En revanche il pèse dans la négociation : mieux vaut en maîtriser le
contenu que le découvrir en même temps que l'acheteur.
Combien de temps l'audit reste-t-il valable ?
Cinq ans, sous réserve que le bâtiment n'ait pas fait l'objet de travaux modifiant sa
performance énergétique.
Que se passe-t-il si je vends sans audit ?
L'absence d'audit expose le vendeur à une contestation de l'acquéreur, qui peut invoquer un
défaut d'information. Dans les faits, la plupart des notaires refusent de faire signer un acte sans
ce document lorsqu'il est obligatoire.
Intervenez-vous partout en France ?
Sur toute la France métropolitaine. L'Outre-mer relève d'un contenu d'audit spécifique que nous
ne couvrons pas à ce jour.
Combien de temps dure la visite ?
D'une demi-journée à une journée selon la taille de l'immeuble. Nous examinons l'enveloppe, les
combles, la chaufferie, les réseaux, les parties communes et un échantillon représentatif de
logements.